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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pessans et Lagouaro (Cintegabelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Cintegabelle (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      • Contributions, impositions extraordinaires notamment pour le financement de réparations aux églises de Lapeyre et Aignes, l'indemnité du médecin, la construction d'un mur de soutènement sur l'Ariège et l'organisation de comices agricoles (1835-1896) ; transfert d'inscription hypothécaire (1935). Charges et revenus, taxes et droits, droits de places et de mesurages, établissement, adjudications, tarifs et règlements, mise en régie, traité de gré à gré (1840-1940), indemnisation du fermier (1892-1896), états de recettes (1914), droit d'éclairage, établissement (1927) ; emprunts (1884-1936) ; charges, indemnités de résidence aux instituteurs (1906), d'alignement (1930), remboursement de fournitures scolaires (1911) ; rente, réduction d'inscription hypothécaire (1931). (1835-1940)
        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cintegabelle > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 145 2
        Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires notamment pour le financement de réparations aux églises de Lapeyre et Aignes, l'indemnité du médecin, la construction d'un mur de soutènement sur l'Ariège et l'organisation de comices agricoles (1835-1896) ; transfert d'inscription hypothécaire (1935). Charges et revenus, taxes et droits, droits de places et de mesurages, établissement, adjudications, tarifs et règlements, mise en régie, traité de gré à gré (1840-1940), indemnisation du fermier (1892-1896), états de recettes (1914), droit d'éclairage, établissement (1927) ; emprunts (1884-1936) ; charges, indemnités de résidence aux instituteurs (1906), d'alignement (1930), remboursement de fournitures scolaires (1911) ; rente, réduction d'inscription hypothécaire (1931).
        Date : 1835-1940

        Présentation du contenu :

        La liasse comprend un plan :

        Croquis extrait du plan cadastral de la commune de Cintegabelle, section T, lieu-dit Pessans et Lagaouro. Burgaud. 1er juin 1931. Ech. 1/2000. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,22 m.

        À noter : les impositions extraordinaires, pour la période 1836-1837, concernent également les communes de Rieumajou, Saint-Christaud, Auriac-sur-Vendinelle, Saint-Hilaire, Lacasse, Cambernard, Caragoudes et Capens



        Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / rente / commune / plan / finances communales / fiscalité
        Lieu : Aignes (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Cambernard (Haute-Garonne, France) / Capens (Haute-Garonne, France) / Caragoudes (Haute-Garonne, France) / Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Rieumajou (Haute-Garonne, France) / Saint-Christaud (Haute-Garonne, France) / Saint-Hilaire (Haute-Garonne, France) / Aignes (Haute-Garonne, France) -- Chapelle Notre-Dame de Lapeyre / Ariège (France ; cours d'eau) / Pessans et Lagouaro (Cintegabelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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